Les dirigeants européens s'étaient entendus le 9 décembre dernier sur ce pacte, qui limitera à 0,5% leurs déficits primaires annuels sur l'ensemble du cycle économique et prévoit des sanctions automatiques pour les pays dont le déficit passerait la barre des 3% de Produit intérieur brut (PIB).
"Un accord a été trouvé sur le pacte budgétaire", a dit l'un des diplomates.
Il a expliqué que le dernier obstacle politique - la question des pays qui seront invités à participer aux sommets des dirigeants de la zone euro - a été franchi après qu'un compromis a été trouvé avec la Pologne, qui conditionnait sa signature du texte à ces invitations.
"Il y aura au moins deux sommets par an réservés aux membres de la zone euro, où seront discutées les question de convergence économique et les stratégies liées à la monnaie commune", a-t-il indiqué.
"Par ailleurs, il y aura au moins un sommet par an auquel seront conviées les parties contractantes (du traité), où la discussion portera sur l'architecture de l'euro ainsi que sur les questions de compétitivité", a-t-il poursuivi.
Le traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, à la condition que 12 pays l'aient ratifié d'ici là .
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